Contrat d’utilisation

Acceptation.

Il est important de lire attentivement les modalités suivantes.
Le présent contrat d’utilisation (le contrat) est un contrat légal entre vous et ; www.info-sante.info, le propriétaire et l’exploitant (« le propriétaire ») du site Web (« le site Web »). Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site Web, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site Web ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (« le contenu »). En accédant au site Web et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site Web ni l’utiliser. Le propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour cet affichage. L’utilisation du site Web après que ces modifications ont été affichées indiquera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

Aucun conseil médical.
Le contenu de ce site Web est fourni à titre d’information seulement et ne constitue pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni n’est destiné à les remplacer. Vous devez toujours obtenir l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur tout contenu de ce site Web et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ce site Web. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou programme de conditionnement physique. Le contenu du site Web n’est pas exhaustif et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.

Urgence médicale.
N’utilisez pas le site Web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911 (ou autre numéro local applicable pour les urgences). Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même ou de traiter une autre personne en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur le site Web.

Aucune relation médecin-patient.
La présentation de contenu sur le site Web n’établit pas une relation patient-médecin entre vous (ou une autre personne) et le propriétaire (ou ses médecins), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client du propriétaire (ou de ses médecins).

Aucune promotion.
À défaut de stipulation expresse, le propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes, d’entreprises ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le site Web.

Courriels électronique.
En raison du fait qu’on ne peut pas garantir la confidentialité des communications électroniques, le propriétaire ne désire pas utiliser ce site Web pour communiquer avec le public ou les patients (i) concernant des questions ou des sujets médicaux; (ii) pour établir des relations médecin-patient; (iii) pour prendre ou annuler des rendez-vous; ou (iv) pour des demandes concernant les frais, les services ou des sujets semblables. Les communications électroniques sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous désirez communiquer avec le propriétaire ou ses médecins à propos de questions médicales ou de rendez-vous, de comptes ou d’autres questions, veuillez le faire par téléphone, par télécopieur ou par la poste de la manière indiquée dans le site Web.

Stipulation d’exonération de garanties.
Le site Web et son contenu sont présentés « TELS QUELS ». Bien que le propriétaire s’efforce de fournir un contenu exact, précis, à jour et opportun, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site Web et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site Web, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le site Web ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) le site Web ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du site Web sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le site Web ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le site Web sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du site Web seront inaccessibles aux tiers et(ou) ne seront pas interceptées.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site Web et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

Limitation de responsabilité.
Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site Web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site Web (« tiers »). Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site Web lié au présent site Web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Indemnité.
Vous convenez d’indemniser, de défendre, et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs, contre toute réclamation, demande, responsabilité ou tout coût ou tous frais de quelque nature que ce soit, notamment, les frais et débours juridiques résultant directement ou indirectement (i) de votre violation des modalités du présent contrat; (ii) de votre accès au site Web, à son contenu, ou à tout site Web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre, de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ceux-ci, de la fiabilité que vous leur accordez ou de l’incapacité d’y accéder ou de les utiliser, ou (iii) de votre utilisation, publication, communication, distribution, téléversement ou téléchargement de quoi que ce soit (y compris le contenu) se trouvant sur le site Web ou en provenant, ou de la fiabilité que vous leur accordez.

Droit d’auteur.
Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site Web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

Licence restreinte.
Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au site Web et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales au Canada vous est accordée parle présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et(ou) imprimer des copies uniques d’articles compris dans le contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site Web. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Liens.
Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par le propriétaire de quelque site Web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le propriétaire n’exploite aucun site Web de tiers lié au site Web, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, notamment, aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement (i) au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site Web de tiers, (ii) concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site Web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites Web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) indiquant que l’exploitation de ces sites Web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites Web de tiers seront corrigés ou que ces sites Web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Même si le propriétaire encourage les liens vers le site Web, il ne souhaite pas être lié à quelque site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site Web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site Web, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site Web.

Sécurité.
Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. Le propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du site Web.

Modification du site Web.
Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le site Web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du site Web ou d’une partie de celui-ci.

Utilisation interdite lorsqu’elle est contraire à la loi.
Il est interdit d’utiliser ce site Web dans une juridiction où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au site Web ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition du présent contrat) est entièrement à vos propres risques.

Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire.
Le site Web est exploité par le propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de [nom de la province ou du territoire canadien pertinent], Canada. [Nom(s) du(des) médecin(s) propriétaire(s)] est(sont) autorisé(s) sous licence par [nom de l’organisme] à exercer la médecine dans [nom de la province ou du territoire canadien pertinent]. Vous convenez que toutes les questions concernant votre accès au site Web et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois de [nom de la province ou du territoire canadien pertinent] et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux de [nom de la province ou du territoire canadien pertinent], en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du site Web et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que le droit applicable soit celui de [nom de la province ou du territoire canadien pertinent] et du Canada.

Renonciation.
Tout consentement du propriétaire concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

Divisibilité.
L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

Avis.
Les questions ou les commentaires au sujet du site Web doivent être adressés par courrier électronique à [nom et courriel].

Résiliation.
Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site Web, ou toute partie de celui-ci, en tout temps et sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site Web ou à la partie du site Web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site Web et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation du contrat. Le propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

Entente intégrale.
Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au site Web et à son contenu et leur utilisation.